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Conditions d'utilisation des produits numériques (CLUF)

1. Objet et propriété intellectuelle

Les présentes conditions régissent l'utilisation des produits numériques proposés par Dany Hoang Production (PowerGrades, LUTs, Presets, Templates Notion, VFX, Réglages d'export), ci-après « les Produits ». L'achat d'un Produit confère à l'acheteur une licence d'utilisation limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable, dans les conditions ci-après. Il n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sur les Produits demeurent la propriété exclusive de Dany Hoang Production.

2. Étendue de la licence

L'accès au Produit est strictement personnel et réservé à l'acheteur. L'acheteur peut l'installer sur ses propres postes de travail et l'utiliser dans ses projets, personnels ou professionnels. L'acheteur peut permettre à ses collaborateurs directs (associés, salariés, prestataires) d'utiliser le Produit, uniquement dans le cadre d'un travail commun avec lui sur un même projet et pour la durée de ce projet. Ces personnes ne peuvent ni conserver le Produit à l'issue du projet, ni l'utiliser pour d'autres projets, ni le transmettre à des tiers. L'acheteur demeure responsable du respect des présentes conditions par ces personnes. L'acheteur peut livrer à ses clients les rendus finaux exportés (par exemple, des vidéos finalisées), mais jamais les fichiers sources (LUTs, PowerGrades, Presets, VFX, Templates). Les vidéos étalonnées par l'acheteur lui appartiennent, sans obligation de crédit.

3. Usages interdits

Sauf dans les conditions prévues à l'article 2, il est strictement interdit de : revendre, partager, donner, prêter, céder, sous-licencier ou mettre à disposition les Produits, en tout ou partie, y compris sous forme modifiée (disques partagés, places de marché, bundles, NFT, etc.) ; redistribuer les Produits en l'état ou sous forme dérivée (par exemple, création ou revente de LUTs ou de Presets dérivés) ; intégrer les Produits (ou leurs dérivés) dans un produit concurrent ou une bibliothèque de ressources concurrente ; utiliser les Produits pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique ; fournir les fichiers sources à un client (seuls les livrables exportés sont autorisés) ; pour les Templates Notion, les revendre, les redistribuer ou publier des templates dérivés, l'usage étant limité aux besoins internes de l'acheteur ; décompiler, procéder à de la rétro-ingénierie, contourner les protections, effectuer une extraction massive (scraping), ou altérer les métadonnées ou mentions d'attribution afin de dissimuler l'origine des fichiers.

4. Livraison

Après confirmation du paiement, le Produit est livré immédiatement par voie électronique, soit par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande, soit via le compte de l'acheteur sur le site. L'acheteur doit vérifier l'exactitude de son adresse e-mail ainsi que son dossier de courriers indésirables.

5. Droit de rétractation

Les Produits étant des contenus numériques fournis sans support matériel, l'acheteur consommateur qui demande l'accès immédiat au Produit reconnaît, par une case à cocher distincte avant le paiement, que l'exécution du contrat commence immédiatement et qu'il perd son droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation. Sans cette acceptation, le paiement ne peut être finalisé.

6. Mises à jour

Les mises à jour du Produit sont gratuites pendant toute la durée de commercialisation du Produit, sous réserve de disponibilité, et sans garantie de compatibilité avec toutes les versions, présentes ou futures, des logiciels tiers (notamment DaVinci Resolve).

7. Durée et révocation

Les présentes conditions s'appliquent tant que l'acheteur conserve le Produit. En cas de manquement grave, notamment aux articles 2 et 3, Dany Hoang Production peut révoquer la licence de plein droit, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours. En cas de manquement irrémédiable (partage ou revente des fichiers), la révocation est immédiate. L'acheteur doit alors supprimer toutes les copies et cesser toute utilisation du Produit. Aucun remboursement n'est dû en cas de révocation pour manquement de l'acheteur, sans préjudice des droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

8. Sanctions

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès, des poursuites civiles et/ou pénales, et des demandes de dommages et intérêts.

9. Garantie et responsabilité

Le rendu colorimétrique dépend notamment de la caméra, du profil de couleur, de l'écran et des réglages de l'utilisateur. Les Produits sont fournis sans garantie d'un résultat identique sur tout matériel. Cette clause ne limite pas les garanties légales dont bénéficient les consommateurs.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les paiements sont traités par Stripe.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les consommateurs résidant hors de France conservent le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent également consulter les ressources de règlement des litiges mises à disposition par la Commission européenne.